Conditions de Vente

Conditions de Vente
Conditions de Vente
© Diléal

1. Prestation, réalisation de Diléal

La société Diléal dont le siège social se situe au 18, rue des Pâquerettes à Bron(69500) est ici dénommée "le Prestataire".
Toute personne physique ou morale sollicitant les services de la société Diléal pour une ou plusieurs prestations est ici dénommée "le Client".
A compter de l'émission d'un devis et de sa signature, la personne sollicitant le Prestataire devient le Client et se doit d'accepter les conditions générales de vente en vigueur ci-dessous.

2. Devis pour une prestation

Chaque demande d'un client fait l'objet d'un devis gratuit et permet à un client d'apprécier la durée et la nature de la mission. Le devis est valable un mois à compter de sa date d'émission.
L'acceptation du devis par la client survient dès lors que la société Diléal reçoit par tous moyens, le devis portant la date d'acceptation, la signature du client, le cachet commercial du client, lorsque ce dernier est une entreprise, et la mention manuscrite "bon pour accord".

3. Livraison des prestations de services

Selon la nature de la prestation, la société Diléal livrera à son client la prestation réalisée en accord avec le client.

4. Annulation d'un contrat

En cas d'annulation du client, la société Diléal se donne la possibilité de facturer au prorata la prestation déjà réalisée.

5. Contentieux, litiges

En cas de litige, un accord à l'amiable à négocier sera privilégié afin d'éviter de recourir en dernier lieu à la voie judiciaire. Si toutefois la voie judiciaire ne peut être évitée, le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de Lyon.

6. Réclamations

Toute facture n'ayant pas fait l'objet de réclamation par écrit (e-mail ou courrier) dans les 5 jours ouvrés après réception est considérée acceptée et conforme.